En vigueur depuis le 8 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration et accompagnement des agents
La réorganisation de services intervenue pour la suppression de l'équipe spécialisée travaux (EST) du CIGT de Reims et de la fermeture du site de Beauvais constitue une opération de restructuration.
Le présent arrêté en définit le périmètre, la durée ainsi que les dispositifs d'accompagnement ouverts aux agents concernés et visés en annexe, conformément aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
1 version