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Arrêté du 2 novembre 2026

portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et réorganisation d'un service éducatif pour jeunes

Résumé. Un service éducatif pour jeunes change de nom et déménage, tandis qu'un nouveau service territorial est créé et réorganisé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2010 (Création et suppression de services éducatifs pour jeunes en difficulté) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint Gaudens (31) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2024 (Modification du service éducatif de Saint-Gaudens) portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 (Création et suppression de services éducatifs pour jeunes en difficulté) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Saint Gaudens ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Saint Gaudens ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Saint Gaudens ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 2025 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Saint-Gaudens ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité du 8 juillet 2025 de l'unité éducative de milieu ouvert de Tarbes (65) ;

Vu le procès-verbal du comité social d'administration en date du 13 décembre 2024 ;

Considérant la validation en CSA de la proposition de changement de dénomination du STEMO Saint-Gaudens ;

Considérant l'opération de déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Tarbes, rue de l'Amiral Courbet, 65000 Tarbes,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Changement de nom et déménagement d'un service éducatif

Résumé. Un service éducatif pour jeunes change de nom et déménage à Saint-Gaudens.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, renommé « STEMO Pyrénées », sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens, par le déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Tarbes.

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Création du STEMO Pyrénées et modification de ses unités

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pyrénées est créé et ses trois unités sont renommées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Publication et modification d'un service éducatif

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel et renomme un service éducatif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. LEON

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3