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Arrêté du 2 novembre 2026

relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte

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Règles de construction pour résister aux cyclones à La Réunion et Mayotte

Résumé. Les bâtiments à La Réunion et Mayotte doivent être construits pour résister aux cyclones, avec des règles précises sur leur solidité et leur sécurité.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 132-2-1 (Zones exposées aux risques cycloniques) à R. 132-2-5 (Règles de construction paracyclonique), R. 143-2 (Définition des établissements recevant du public) et R. 143-19 (Classement des établissements par catégorie selon leur effectif) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 111-22 (Calcul de la surface de plancher dans l'urbanisme) et R.*420-1 ;

Vu le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 (Renforcement des normes de construction dans les zones cycloniques) relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque, notamment son article 3 (Entrée en vigueur de l'arrêté des ministres) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 22 septembre 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 8 octobre 2026,

Arrêtent :

Fait le 2 novembre 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. OUVRARD

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. ENGSTRÖM

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

Entrera en vigueur le lundi 1 mars 2027
Arrêté du 2 novembre 2026
Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre II : VENTS CYCLONIQUES À PRENDRE EN COMPTE
Chapitre III : DIMENSIONNEMENT DE LA STRUCTURE DU BÂTIMENT
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉLÉMENTS NON STRUCTURAUX
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES