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Arrêté du 2 novembre 2026
relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte
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Règles de construction pour résister aux cyclones à La Réunion et Mayotte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 132-2-1 (Zones exposées aux risques cycloniques) à R. 132-2-5 (Règles de construction paracyclonique), R. 143-2 (Définition des établissements recevant du public) et R. 143-19 (Classement des établissements par catégorie selon leur effectif) ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 111-22 (Calcul de la surface de plancher dans l'urbanisme) et R.*420-1 ;
Vu le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 (Renforcement des normes de construction dans les zones cycloniques) relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque, notamment son article 3 (Entrée en vigueur de l'arrêté des ministres) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 22 septembre 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 8 octobre 2026,
Arrêtent :
Fait le 2 novembre 2026.
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
A.-E. OUVRARD
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques par intérim,
R. ENGSTRÖM
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN