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Arrêté du 27 octobre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins spécialisés

Résumé. Deux nouveaux médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique sont autorisés à exercer en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 9 septembre 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour deux médecins spécialisés

Résumé. Deux nouveaux médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique sont autorisés à exercer en France.

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », les personnes dont les noms suivent :
M. ISHARA KAKOBE (Charles), né le 22 juillet 1986 à Kaziba (République démocratique du Congo).
Mme NONIASHVILI (Valida), née le 9 février 1985 à Kaspi (Georgie).

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Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Résumé. Un arrêté autorise deux médecins à exercer en France dans la spécialité gynécologie obstétrique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. GUIRAUD

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2