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Décret du 5 novembre 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats temporaires dans les cours d'appel

Résumé. Ce décret permet de nommer des magistrats temporaires dans les cours d'appel pour gérer les affaires civiles et pénales.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 (Modification des règles concernant les magistrats) relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 (Dates d'entrée en vigueur des articles de la loi organique) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er octobre 2026,

Décrète :

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Nominations de magistrats temporaires dans plusieurs cours d'appel

Résumé. Des magistrats sont nommés dans différentes cours d'appel pour exercer des fonctions temporaires en matière civile et pénale.

Sont nommés apres la realisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jérémy BOURGAIS.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Thibault le CHANOINE du MANOIR de JUAYE.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Amandine NOE.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Olivier GAILLOT.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Céline HAMON.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Nicolas JOLIBOIS.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Virginie BOUCHET.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Jacques DELMAS.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Francis MONTOY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Christian BARROIS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Anne TEISSIER-GARGAM, actuellement placée en position de disponibilité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2