Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 novembre 2026

portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une attachée d'administration de l'État

Résumé. Une employée de l'État est exclue de son poste à partir du 1er novembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une attachée d'administration de l'État

Résumé. Une attachée d'administration de l'État est radiée de son corps à partir du 1er novembre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2026, Mme Gwénaëlle MOUHOU, attachée d'administration de l'Etat, est, à compter du 1er novembre 2026, radiée du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Arrêté du 5 novembre 2026