Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des concours dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour certains postes dans la fonction publique, notamment en ouvrant les concours par spécialités et en permettant l'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 (Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : Statut des techniciens supérieurs du ministère de la défense) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 février 2024 (Règles des concours pour techniciens de la défense) fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour certains postes dans la fonction publique.

L'arrêté du 27 février 2024 susvisé (Règles des concours pour devenir ingénieur civil de la défense) est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification des spécialités ouvertes aux concours) à 6 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités ouvertes aux concours

Résumé. Les concours pour les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe sont désormais ouverts par spécialités, dont la liste est fixée en annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de diplôme pour les concours internes et troisièmes concours

Résumé. Les épreuves du concours interne et du troisième concours correspondent désormais à un niveau de connaissances équivalent à un titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 dans le domaine correspondant à la spécialité choisie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est désormais composé d'au moins cinq membres, dont le président doit être un ingénieur civil de la défense ou un officier supérieur au moins lieutenant-colonel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales des concours

Résumé. Les candidats aux concours de la fonction publique peuvent désormais utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, selon les nouvelles conditions fixées par un arrêté récent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour s'adapter aux nouvelles normes.

Fait le 30 octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice en charge du recrutement, des parcours et des compétences,

A. BONENFANT-HOUYVET

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe