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Décret du 5 novembre 2026

portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat

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Réintégrations et radiations d'administrateurs de l'État

Résumé. Ce décret détaille les réintégrations et radiations d'administrateurs de l'État, souvent le même jour ou avec des dates précises.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme, et du pouvoir d'achat et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2021-1550 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu les arrêtés portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles des intéressés ;

Vu les courriers adressés aux intéressés ;

Vu les lettres des intéressés,

Décrète :

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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres la même année.

M. Laurent ALEGRET, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er janvier 2025 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'une administratrice de l'État

Résumé. Une administratrice de l'État est réintégrée puis radiée des cadres à partir du 1er février 2026.

Mme Maya ATIG, administratrice de l'Etat, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er février 2026 et radiée des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres la même journée.

M. Salim BENSMAIL, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 15 novembre 2024 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration temporaire d'une administratrice de l'État

Résumé. Une administratrice de l'État est réintégrée temporairement à partir du 1er juillet 2024 avant d'être radiée des cadres la même date.

Mme Véronique BIED-CHARRETON, administratrice de l'Etat, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er juillet 2024 et radiée des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres la même journée.

M. Guillaume BOLOGNA, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 9 septembre 2024 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'une administratrice de l'État

Résumé. Une administratrice de l'État est réintégrée puis radiée des cadres à partir du 1er janvier 2025.

Mme Anne BOSCHE-LENOIR, administratrice de l'Etat, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er janvier 2025 et radiée des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres à la même date, en septembre 2024.

M. Blaise-Philippe CHAUMONT, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère d de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 17 septembre 2024 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'une administratrice de l'État

Résumé. Une administratrice de l'État est réintégrée puis radiée des cadres à partir du 15 juin 2022.

Mme Virginie DELAURY, administratrice de l'Etat, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 15 juin 2022 et radiée des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres à la même date en 2024.

M. Aymeric DUCROCQ, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 18 avril 2024 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres à la même date.

M. Ramon FERNANDEZ, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er septembre 2024 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres le même jour, en juillet 2021.

M. Emmanuel HOOG, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 14 juillet 2021 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation simultanées d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres le même jour, en juin 2019.

M. Nicolas JACQUOT, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 15 juin 2019 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres à la même date, en octobre 2018.

M. Benoît LE BRET, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 1er octobre 2018 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation simultanées d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré puis radié des cadres le même jour.

M. Olivier PAQUIER, administrateur de l'Etat, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 30 septembre 2024 et radié des cadres à cette même date.

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Réintégration et radiation de Florence Parly

Résumé. Florence Parly est réintégrée et radiée du corps des administrateurs de l'État à partir du 4 mars 2024.

Mme Florence PARLY, administratrice de l'Etat, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat à compter du 4 mars 2024 et radiée des cadres à cette même date.

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Obligation de paiement pour rupture d'engagement

Résumé. Une administratrice de l'État doit payer une somme au Trésor public en cas de rupture d'engagement.

Mme Virginie DELAURY, administratrice de l'Etat, est astreinte à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2014 susvisé (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA).

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge PAPIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Décret du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17