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Arrêté du 3 novembre 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits pour les programmes de l'État en 2026

Résumé. L'État alloue 22,6 millions d'euros à différents services pour financer ses programmes en 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 22 663 095,14 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. L'État ouvre des crédits de 22,6 millions d'euros pour financer ses programmes en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 22 663 095,14 € en autorisations d'engagement et de 22 663 095,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2026 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires par mission et programme

Résumé. Un tableau montre combien d'argent est donné à chaque service de l'État pour l'année.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe