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Décret du 3 novembre 2026

autorisant l'acceptation d'une donation

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Autorisation d'une donation pour les saisons musicales de Radio France

Résumé. Un décret permet à l'Institut de France de recevoir un don pour financer les concerts de Radio France.

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Autorisation d'une donation pour les saisons musicales de Radio France

Résumé. Un décret autorise l'Institut de France à accepter une donation pour financer les saisons musicales de Radio France.

Par décret en date du 3 novembre 2026, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie à charge pour lui d'en affecter le produit au profit de la fondation Musique et Radio en vue de sa participation au financement des saisons musicales 2026-2027 à 2029-2030 de Radio France dans sa programmation artistique et formatrice.

Décret du 3 novembre 2026