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Nomination à la tête de l'Autorité de régulation des transports
Mme Anne LAURENT est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports.
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portant nomination d'une vice-présidente et d'un vice-président de l'Autorité de régulation des transports
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-4 (Composition et mandat du collège de l'Autorité de régulation des transports) et L. 1261-5 (Nomination des membres et du président de l'Autorité de régulation des transports),
Décrète :
Mme Anne LAURENT est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports.
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M. David VALENCE est nommé vice-président de l'Autorité de régulation des transports.
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Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre des transports,
Philippe TABAROT