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Décret du 5 novembre 2026

portant nomination d'une vice-présidente et d'un vice-président de l'Autorité de régulation des transports

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Nomination de deux vice-présidents à l'Autorité de régulation des transports

Résumé. Le décret nomme deux nouvelles personnes pour aider à diriger l'Autorité de régulation des transports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-4 (Composition et mandat du collège de l'Autorité de régulation des transports) et L. 1261-5 (Nomination des membres et du président de l'Autorité de régulation des transports),

Décrète :

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Nomination à la tête de l'Autorité de régulation des transports

Résumé. Anne Laurent est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports.

Mme Anne LAURENT est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports.

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Nomination de David Valence

Résumé. David Valence est nommé vice-président de l'Autorité de régulation des transports.

M. David VALENCE est nommé vice-président de l'Autorité de régulation des transports.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des transports doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Décret du 5 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3