Section précédente

Section parente

Arrêté du 3 novembre 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. L'État alloue 90 millions d'euros pour financer des projets importants en 2026, comme la défense et l'éducation.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 89 820 763,68 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. L'État ouvre des crédits de près de 90 millions d'euros pour financer ses programmes en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 89 957 720,33 € en autorisations d'engagement et de 89 820 763,68 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds publics pour 2026

Résumé. Le gouvernement a décidé de répartir l'argent pour différentes choses importantes comme la défense, l'éducation et la protection de l'environnement.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe