JORF n° 0257 du 3 novembre 2026
À la une
7 textesLOI n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 portant abrogation du « code noir » (1)
Décret n° 2026-1016 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite
Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite
Décret n° 2026-1018 du 27 octobre 2026 portant classement, parmi les sites des départements du Cher et de la Nièvre, du site de la butte de Sancerre et de son écrin, sur les communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre)
Décret n° 2026-1019 du 2 novembre 2026 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les pertes subies par les propriétaires de bois immobilisés en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Décret n° 2026-1020 du 2 novembre 2026 relatif à la compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Décret n° 2026-1021 du 2 novembre 2026 relatif à la compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Autres textes généraux
39 textesVoir 10 textes
Arrêté du 2 novembre 2026 portant application de l'article 7 du décret n° 2026-1019 du 2 novembre 2026 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les pertes subies par les propriétaires de bois immobilisés en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 5 octobre 2026 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Arrêté du 28 octobre 2026 supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 2 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville (fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 2)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant inscription du pied prothétique avec articulation de cheville PRO-FLEX PIVOT de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant les obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly)
Arrêté du 29 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
Voir 12 textes
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Charente-Maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Appel à candidatures au titre de l'année 2027 sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec articulation de cheville PRO-FLEX PIVOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis modifiant l'avis du 30 octobre 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
Voir 7 textes
Décision n° 2026-554 du 21 octobre 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Lille, Rennes et Toulouse
Décision n° 2026-555 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
Décision n° 2026-556 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
Décision n° 2026-557 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique
Décision n° 2026-558 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Béarn Bigorre
Décision n° 2026-559 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Occitanie
Décision n° 2026-560 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Pays de Savoie
Voir 9 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Nominations et avis
Groupes politiques
Bureau du sénat
Mesures nominatives
22 textesVoir 17 textes
Arrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Arrêté du 28 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2026 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'Engie
Arrêté du 23 octobre 2026 portant admission à la retraite sur demande (inspection générale des finances)
Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (prolongation de mandat)
Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Voir 4 textes
Décret du 1er novembre 2026 portant affectation d'un officier général
Décret du 2 novembre 2026 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
Décret du 2 novembre 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Pretoria - M. MICHON (Antoine)
Décret du 2 novembre 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Iles Marshall, en résidence à Manille - Mme HISSARD (Donatienne)