Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0257 du 3 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2026-10153 articles · 2 novembre 2026
Abolition des lois coloniales sur l'esclavage

LOI n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 portant abrogation du « code noir » (1)

Décret2026-10166 articles · 2 novembre 2026
Simplification du cumul retraite et activité pour les retraités de la fonction publique

Décret n° 2026-1016 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite

Décret2026-10177 articles · 2 novembre 2026
Simplification des règles de cumul retraite-activité

Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite

Décret2026-10186 articles · 27 octobre 2026
Protection du site naturel de Sancerre

Décret n° 2026-1018 du 27 octobre 2026 portant classement, parmi les sites des départements du Cher et de la Nièvre, du site de la butte de Sancerre et de son écrin, sur les communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre)

Décret2026-10198 articles · 2 novembre 2026
Aide financière pour les propriétaires de bois touchés par un insecte nuisible

Décret n° 2026-1019 du 2 novembre 2026 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les pertes subies par les propriétaires de bois immobilisés en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Décret2026-10203 articles · 2 novembre 2026
Simplification des aides financières pour les entreprises touchées par les coûts CO2

Décret n° 2026-1020 du 2 novembre 2026 relatif à la compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Décret2026-102110 articles · 2 novembre 2026
Modifications du code de l'énergie pour 2025

Décret n° 2026-1021 du 2 novembre 2026 relatif à la compensation des coûts indirects du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté4 articles · 2 novembre 2026
Aide financière pour les propriétaires de bois touchés par un insecte nuisible

Arrêté du 2 novembre 2026 portant application de l'article 7 du décret n° 2026-1019 du 2 novembre 2026 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les pertes subies par les propriétaires de bois immobilisés en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté6 articles · 5 octobre 2026
Création d'une zone nucléaire à accès réglementé autour de la centrale de Gravelines

Arrêté du 5 octobre 2026 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Modification des consignes de style et organisation des opérations énergétiques

Arrêté du 28 octobre 2026 supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté7 articles · 2 novembre 2026
Nouvelle procédure pour les aides aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone

Arrêté du 2 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité

Arrêté5 articles · 28 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté9 articles · 29 octobre 2026
Financement des outils numériques pour les pharmacies

Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville (fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 2)

Arrêté3 articles · 30 octobre 2026
Ajout d'une nouvelle prothèse de pied remboursable

Arrêté du 30 octobre 2026 portant inscription du pied prothétique avec articulation de cheville PRO-FLEX PIVOT de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté0016 octobre 2026
Modification des règles pour les vols Pau-Paris (Orly)

Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant les obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly)

Arrêté3 articles · 29 octobre 2026
Arrêté du 29 octobre 2026 : Nouvel accord salarial obligatoire dans la confiserie

Arrêté du 29 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article
Prime d'ancienneté obligatoire en Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Charente-Maritime) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum pour les chauffeurs de taxi

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis1 article
Proposition de grilles salariales obligatoires pour les négociants en légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis1 article
Création de sept postes de sous-préfets

Appel à candidatures au titre de l'année 2027 sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments XURTA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du coût des médicaments pour le TDAH

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments en 2027

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix des prothèses de pied ÖSSUR PRO-FLEX PIVOT

Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec articulation de cheville PRO-FLEX PIVOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Report de la date d'un avis sur les prix des médicaments

Avis modifiant l'avis du 30 octobre 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments à base d'omalizumab

Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2026-5542 articles · 21 octobre 2026
Publication de la liste des candidats pour les radios en 2025

Décision n° 2026-554 du 21 octobre 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Lille, Rennes et Toulouse

Décision2026-5554 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France

Décision n° 2026-555 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Décision2026-5567 articles · 21 octobre 2026
Autorisation de diffusion pour France Info

Décision n° 2026-556 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Décision2026-5575 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Musique

Décision n° 2026-557 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique

Décision2026-5583 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour ICI Béarn Bigorre

Décision n° 2026-558 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Béarn Bigorre

Décision2026-5595 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'émission pour ICI Occitanie

Décision n° 2026-559 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Occitanie

Décision2026-5604 articles · 21 octobre 2026
Autorisation d'émission pour la radio ICI Pays de Savoie

Décision n° 2026-560 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Pays de Savoie

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 octobre 2026
Extension de la délégation de signature pour les actes numériques

Arrêté du 30 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite de deux administrateurs de l'État

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Admission à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2026
Nominations au comité de protection contre les ingérences numériques étrangères

Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2026
Fin de fonction de M. Antoine Evin en tant que conseiller spécial

Arrêté du 28 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Modification des noms de notaires et correction orthographique

Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Ardèche

Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Fin des fonctions d'un notaire associé en Maine-et-Loire

Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Grasse

Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Départ à la retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 29 octobre 2026 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nominations de commissaires du gouvernement pour Engie

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'Engie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Retraite d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 23 octobre 2026 portant admission à la retraite sur demande (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nomination de Mme Chloé RAMET dans une commission franco-italienne

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Nomination d'un directeur régional en Occitanie

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (prolongation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Nomination d'un nouveau directeur régional en Corse

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2026
Nominations au comité du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret4
Voir 4 textes