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Arrêté du 30 octobre 2026

portant inscription du pied prothétique avec articulation de cheville PRO-FLEX PIVOT de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une nouvelle prothèse de pied remboursable

Résumé. Un nouveau pied prothétique, le PRO-FLEX PIVOT, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale pour aider les personnes amputées à marcher sur des sols irréguliers.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 28 avril 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau pied prothétique remboursable

Résumé. Un nouveau pied prothétique, le PRO-FLEX PIVOT, est ajouté à la liste des produits remboursables pour aider les personnes amputées à marcher sur des sols irréguliers.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - PROTHÈSES DU MEMBRE INFÉRIEUR », chapitre III, au 6, paragraphe « applicables au pied », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société ÖSSUR France (ÖSSUR)
2727611 Pied prothétique avec articulation de cheville, ÖSSUR, PRO-FLEX PIVOT.
DESCRIPTION
Le pied PRO-FLEX PIVOT est un pied prothétique avec cheville articulée en flexion-extension, disposant d'un pied en lames de carbone associé à une cheville avec trois pivots de rotation.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Compensation d'une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, congénital ou autre). Ce type de pied est indiqué pour les personnes amenées à marcher sur des sols irréguliers.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription du pied PRO-FLEX PIVOT, ou lors du renouvellement avec changement du type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied prothétique à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste. Les activités motivant le choix de ce système devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance. Le pied prothétique PRO-FLEX PIVOT est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours.
L'adaptation de la prothèse doit être réalisée par un orthoprothésiste diplômé ayant suivi une formation certifiante et capable de procéder au montage, à l'alignement et aux réglages du dispositif. Cette formation est dispensée par le fabricant.
Des maintenances doivent être réalisées par l'orthoprothésiste ou le médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation, dans un intervalle déterminé selon l'activité du patient.
GARANTIE
La durée de garantie du pied prothétique avec articulation de cheville PRO-FLEX PIVOT est de 3 ans.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Références du kit PRO-FLEX PIVOT
  • Catégorie 1 : PFP0122L ; PFP0122LBR ; PFP0122R ; PFP0122RBR ; PFP0123L ; PFP0123LBR ; PFP0123R ; PFP0123RBR ; PFP0124L ; PFP0124LBR ; PFP0124R ; PFP0124RBR ;
  • Catégorie 2 : PFP0222L ; PFP0222LBR ; PFP0222R ; PFP0222RBR ; PFP0223L ; PFP0223LBR ; PFP0223R ; PFP0223RBR ; PFP0224L ; PFP0224LBR ; PFP0224R ; PFP0224RBR ; PFP0225L ; PFP0225LBR ; PFP0225R ; PFP0225RBR ; PFP0226L ; PFP0226LBR ; PFP0226R ; PFP0226RBR ;
  • Catégorie 3 : PFP0322L ; PFP0322LBR ; PFP0322R ; PFP0322RBR ; PFP0323L ; PFP0323LBR ; PFP0323R ; PFP0323RBR ; PFP0324L ; PFP0324LBR ; PFP0324R ; PFP0324RBR ; PFP0325L ; PFP0325LBR ; PFP0325R ; PFP0325RBR ; PFP0326L ; PFP0326LBR ; PFP0326R ; PFP0326RBR ; PFP0327L ; PFP0327LBR ; PFP0327R ; PFP0327RBR ; PFP0328L ; PFP0328LBR ; PFP0328R ; PFP0328RBR ;
  • Catégorie 4 : PFP0422L ; PFP0422LBR ; PFP0422R ; PFP0422RBR ; PFP0423L ; PFP0423LBR ; PFP0423R ; PFP0423RBR ; PFP0424L ; PFP0424LBR ; PFP0424R ; PFP0424RBR ; PFP0425L ; PFP0425LBR ; PFP0425R ; PFP0425RBR ; PFP0426L ; PFP0426LBR ; PFP0426R ; PFP0426RBR ; PFP0427L ; PFP0427LBR ; PFP0427R ; PFP0427RBR ; PFP0428L ; PFP0428LBR ; PFP0428R ; PFP0428RBR ; PFP0429L ; PFP0429LBR ; PFP0429R ; PFP0429RBR ; PFP0430L ; PFP0430LBR ; PFP0430R ; PFP0430RBR ;
  • Catégorie 5 : PFP0523L ; PFP0523LBR ; PFP0523R ; PFP0523RBR ; PFP0524L ; PFP0524LBR ; PFP0524R ; PFP0524RBR ; PFP0525L ; PFP0525LBR ; PFP0525R ; PFP0525RBR ; PFP0526L ; PFP0526LBR ; PFP0526R ; PFP0526RBR ; PFP0527L ; PFP0527LBR ; PFP0527R ; PFP0527RBR ; PFP0528L ; PFP0528LBR ; PFP0528R ; PFP0528RBR ; PFP0529L ; PFP0529LBR ; PFP0529R ; PFP0529RBR ; PFP0530L ; PFP0530LBR ; PFP0530R ; PFP0530RBR ;
  • Catégorie 6 : PFP0625L ; PFP0625LBR ; PFP0625R ; PFP0625RBR ; PFP0626L ; PFP0626LBR ; PFP0626R ; PFP0626RBR ; PFP0627L ; PFP0627LBR ; PFP0627R ; PFP0627RBR ; PFP0628L ; PFP0628LBR ; PFP0628R ; PFP0628RBR ; PFP0629L ; PFP0629LBR ; PFP0629R ; PFP0629RBR ; PFP0630L ; PFP0630LBR ; PFP0630R ; PFP0630RBR ;
  • Catégorie 7 : PFP0725L ;
PFP0725LBR ; PFP0725R ; PFP0725RBR ; PFP0726L ; PFP0726LBR ; PFP0726R ; PFP0726RBR ; PFP0727L ; PFP0727LBR ; PFP0727R ; PFP0727RBR ; PFP0728L ; PFP0728LBR ; PFP0728R ; PFP0728RBR ; PFP0729L ; PFP0729LBR ; PFP0729R ; PFP0729RBR ; PFP0730L ; PFP0730LBR ; PFP0730R ; PFP0730RBR.
Références du revêtement esthétique
- Taille 22 : FST022L ; FST022LBR ; FST022R ; FST022RBR
- Taille 23 : FST023L ; FST023LBR ; FST023R ; FST023RBR
- Taille 24 : FST024L ; FST024LBR ; FST024R ; FST024RBR
- Taille 25 : FST025L ; FST025LBR ; FST025R ; FST025RBR
- Taille 26 : FST026L ; FST026LBR ; FST026R ; FST026RBR
- Taille 27 : FST027L ; FST027LBR ; FST027R ; FST027RBR
- Taille 28 : FST028L ; FST028LBR ; FST028R ; FST028RBR
- Taille 29 : FST029L ; FST029LBR ; FST029R ; FST029RBR
- Taille 30 : FST030L ; FST030LBR ; FST030R ; FST030RBR
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article explique quand un arrêté entre en vigueur, c'est-à-dire après 13 jours à partir de sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'une prothèse de pied à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une nouvelle prothèse de pied à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3