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Arrêté du 30 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 13 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la délégation de signature pour les actes numériques

Résumé. Un nouvel arrêté étend la délégation de signature pour les actes numériques à plus d'agents et modifie des règles existantes.

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 28 février 2024 (Nomination de la directrice générale des finances publiques) portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2026 (Délégation de signature pour les documents financiers) portant délégation de signature à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

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Extension de la délégation de signature pour les actes numériques

Résumé. La délégation de signature pour les actes numériques est étendue à plusieurs nouveaux agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article 15 de l'arrêté du 13 octobre

Résumé. L'article modifie les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2026 concernant l'article 15.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

A. VERDIER

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3