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Arrêté du 23 octobre 2026

relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

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Nominations au comité de protection contre les ingérences numériques étrangères

Résumé. Trois nouvelles personnes sont choisies pour aider à protéger la France contre les cyberattaques venues de l'étranger.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1132-3 ;

Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 (Création de services pour lutter contre les ingérences numériques étrangères) portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », notamment son article 7 (Composition du comité éthique et scientifique pour la protection contre les ingérences numériques),

Arrête :

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Nominations au comité éthique et scientifique pour la sécurité numérique

Résumé. Trois nouveaux membres sont nommés dans un comité qui veille à la protection contre les ingérences numériques étrangères.

Sont nommés membres du comité éthique et scientifique, en qualité de personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, en renouvellement de leur mandat :

  • sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Maurice RIPERT ;
  • sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, M. Aymeril HOANG ;
  • sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, M.
Claude KIRCHNER.

Le comité éthique et scientifique comprend en outre Mme Catherine JENTILE de CANECAUDE, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, nommée par son président.

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Entrée en fonction des nouveaux membres du comité éthique et scientifique

Résumé. Les nominations au comité éthique et scientifique prennent effet le 25 octobre 2026.

Les nominations prennent effet le 25 octobre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

N. ROCHE

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3