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Décret n°2026-1018 du 27 octobre 2026

portant classement, parmi les sites des départements du Cher et de la Nièvre, du site de la butte de Sancerre et de son écrin, sur les communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du site naturel de Sancerre

Résumé. Un grand espace autour de Sancerre est officiellement protégé pour sa beauté naturelle, annulant d'anciennes protections partielles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 (Rôle de l'enquête publique dans la protection de l'environnement) à L. 123-15 (Délais pour le rapport d'enquête publique), L. 341-1 (Protection des sites naturels) à L. 341-6 (Classement des sites naturels), R. 123-1 (Enquête publique pour les projets environnementaux), R. 123-2 (Enquête publique obligatoire pour les projets environnementaux), R. 341-4 (Enquête publique pour le classement d'un site naturel) et R. 341-5 (Consentement des propriétaires lors du classement de sites) ;

Vu les résultats de l'enquête publique, prescrite par arrêté conjoint en date du 20 décembre 2021 des préfets du Cher et de la Nièvre, qui s'est déroulée du 31 janvier 2022 au 3 mars 2022 inclus, notamment l'absence de consentement de certains propriétaires ;

Vu la délibération du conseil départemental du Cher en date du 6 décembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tracy-sur-Loire en date du 27 septembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bué en date du 12 octobre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois en date du 15 octobre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sury-en-Vaux en date du 18 octobre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Crézancy-en-Sancerre en date du 20 octobre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Veaugues en date du 25 octobre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vinon en date du 25 octobre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Verdigny en date du 3 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sancerre en date du 5 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Satur en date du 9 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 17 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Thauvenay en date du 22 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bannay en date du 23 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Menetou-Râtel en date du 17 janvier 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre en date du 10 février 2022 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Cher en date du 29 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 30 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission supérieure des sites, des perspectives et des paysages en date du 14 décembre 2023 ;

Vu l'avis du ministère de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 juillet 2024 ;

Vu la saisine du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en sa qualité de ministre chargé de l'énergie, en date du 31 mai 2024 ;

Vu la saisine du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en sa qualité de ministre chargé des transports, en date du 31 mai 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Considérant que la préservation de la butte de Sancerre et de son écrin, sur le territoire des communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre) présente, en raison de son caractère pittoresque et historique, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement (Protection des sites naturels),

Décrète :

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Protection du site de la butte de Sancerre

Résumé. Un grand espace autour de Sancerre est protégé pour sa beauté naturelle.

Est classé parmi les sites des départements du Cher et de la Nièvre, sur le territoire des communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre), le site de la butte de Sancerre et son écrin, d'une superficie totale d'environ 7 737 hectares, délimité conformément au descriptif parcellaire présenté en annexe, à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Classement du site de la butte de Sancerre

Résumé. Un décret classe officiellement le site de la butte de Sancerre et ses alentours comme un site protégé, tout en annulant d'anciennes protections partielles.

Sont abrogés, en tant qu'ils intéressent le site classé par le présent décret :
1° L'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 6 septembre 1946 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Cher du site de la colline de Sancerre, et portant classement des parties du domaine public portant les noms de Rempart des Dames, Rempart des Abreuvoirs, Rempart des Augustins, Esplanade Porte César à Sancerre ;
2° L'arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 août 1973 et l'arrêté du secrétaire d'Etat à la culture du 18 mai 1976 portant inscription et extension à l'inventaire des sites du département du Cher de l'ensemble formé sur la commune de Sancerre par la vieille ville ;
3° L'arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 28 décembre 1979 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Cher des ensembles formés sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre par la métairie Graillot et par le bourg.

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Classement d'un nouveau site protégé autour de Sancerre

Résumé. Un décret classe une grande zone autour de Sancerre comme site protégé, annulant d'anciennes protections partielles.

Le présent décret sera notifié aux préfets du Cher et de la Nièvre ainsi qu'aux maires des communes de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre).
L'ensemble des cartes sont consultables sur le site Légifrance, à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Classement d'un site naturel dans le Cher et la Nièvre

Résumé. Un décret classe un site naturel dans les départements du Cher et de la Nièvre, avec des documents consultables en préfecture et mairie.

Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés aux préfectures du Cher et de la Nièvre ainsi que, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre) (1).

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Classement d'un site naturel dans le Cher et la Nièvre

Résumé. Un décret classe un site naturel dans les départements du Cher et de la Nièvre pour le protéger.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des terrains protégés dans le Cher

Résumé. Un texte officiel liste les terrains protégés dans le Cher, autour de la Loire et du canal latéral.

Fait le 27 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

_

(1) Département du Cher : Préfecture du Cher - Place Marcel-Plaisant, Bourges ; Mairie de Bannay - 24, rue du Village ; Mairie de Bué - 5, rue Saint-Vincent ; Mairie de Crézancy-en-Sancerre - 8, place Edgard-Hubert ; Mairie de Menetou-Râtel - 3, rue de la Poste ; Mairie de Ménétréol-sous-Sancerre - 32, route du Canal ; Mairie de Sainte-Gemme-en-Sancerrois - 5, route de Sancerre ; Mairie de Saint-Satur - 36, rue du Commerce ; Mairie de Sancerre - rue de la Panneterie ; Mairie de Sury-en-Vaux - 1, route de Ménetou-Râtel ; Mairie de Thauvenay - 1, rue de la Mairie ; Mairie de Veaugues - 2, rue de la Gare ; Mairie de Verdigny - rue Saint-Vincent ; Mairie de Vinon - 24, route de Saint-Bouize.

Département de la Nièvre : Préfecture de la Nièvre - 40, rue de la Préfecture, Nevers ; Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - Place du Docteur-Jacques-Huyghues-des-Etages ; Mairie de Tracy-sur-Loire - Boisgibault, 5, rue de la Mairie.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Décret n°2026-1018 du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe