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Arrêté du 16 octobre 2026

modifiant les obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly)

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Modification des règles pour les vols Pau-Paris (Orly)

Résumé. Les vols entre Pau et Paris-Orly auront de nouvelles règles à partir de juillet 2027.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2025 (Nouvelles règles pour les vols entre Tarbes/Pau-Pyrénées et Paris) relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) ;

Sur propositions du syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées,

Arrête :

Entrée en vigueur différée24 juillet 2027

Entrée en vigueur différée au 24 juillet 2027

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Modification des obligations de service public pour la liaison aérienne Pau-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de service public pour les vols entre Pau et Paris-Orly.

Les dispositions de l'annexe 2 à l'arrêté du 12 septembre 2025 susvisé (Nouvelles règles pour les vols entre Tarbes/Pau-Pyrénées et Paris), relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pau et Paris (Orly), sont remplacées par les obligations de service public annexées au présent arrêté.

Entrée en vigueur différée24 juillet 2027

Entrée en vigueur différée au 24 juillet 2027

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Modification des obligations de service public pour les vols Pau-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de service public pour les vols entre Pau et Paris (Orly), à partir du 24 juillet 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juillet 2027.

Entrée en vigueur différée24 juillet 2027

Entrée en vigueur différée au 24 juillet 2027

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Modification des obligations de service public pour les vols Pau-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Pau et Paris (Orly).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. BOULNOIS

Entrera en vigueur le samedi 24 juillet 2027
Arrêté du 16 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe