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Arrêté du 29 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Grasse

Résumé. Carole Artieri est nommée notaire salariée à Grasse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Résumé. Carole Artieri, aussi connue sous le nom d'Accorsi, est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Grasse.

Mme ARTIERI (Carole), ayant pour nom d'usage ACCORSI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON - Charlotte LORRAIN, notaires » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

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Nomination d'une notaire salariée à Grasse

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée à Grasse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2