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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du Sénat sur les règles et avantages des sénateurs

Résumé. Le Sénat discute des règles pour les sénateurs, comment contrôler leurs dépenses et un nouveau congé.

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Réunion du Sénat : ordre du jour et sujets variés

Résumé. Le Sénat se réunit pour discuter de sujets comme les incompatibilités des sénateurs, le contrôle des frais de mandat, et la création d'un nouveau congé.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Convocation

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 12 novembre 2026, à 9 h 30

avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :

- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.

II. - Audition de M. Jean-Gérard PAUMIER et Mme Isabelle BRIQUET, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2025 et les recommandations du Comité.
III. - Groupes d'études :

- reconstitution triennale des groupes d'études.

IV. - Chaîne parlementaire Public Sénat :

- nomination de membres du Conseil d'administration.

V. - Questions administratives :

- création d'un congé supplémentaire de naissance.

VI. - Questions diverses.

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