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Réunion du Sénat : ordre du jour et sujets variés
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Convocation
Le Bureau du Sénat se réunira le :
Jeudi 12 novembre 2026, à 9 h 30
avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Audition de M. Jean-Gérard PAUMIER et Mme Isabelle BRIQUET, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2025 et les recommandations du Comité.
III. - Groupes d'études :
- reconstitution triennale des groupes d'études.
IV. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
- nomination de membres du Conseil d'administration.
V. - Questions administratives :
- création d'un congé supplémentaire de naissance.
VI. - Questions diverses.
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