(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-1015
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Suppression du Code Noir et reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité
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Suppression du Code Noir et reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité
La loi de 2026 supprime le Code Noir et reconnaît l'esclavage comme un crime contre l'humanité, tout en demandant une étude sur les lois coloniales encore en vigueur.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1817 ; Rapport de M. Max Mathiasin, au nom de la commission des lois, n° 2810 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 mai 2026 (TA n° 290). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 672 (2025-2026) ; Rapport de M. Louis Vogel, au nom de la commission des lois, n° 55 (2026-2027) ; Texte de la commission n° 56 (2026-2027) ; Discussion et adoption le 20 octobre 2026 (TA n° 11, 2026-2027).