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Modifications à la composition des commissions de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
1. Composition
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS | |
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | Mme Dorine Bregman |
| Mme Ayda Hadizadeh | |
| Affaires économiques | M. Joël Aviragnet |
| Mme Marie-Noëlle Battistel | |
| M. Karim Benbrahim | |
| M. Benoît Biteau | |
| M. Stéphane Buchou | |
| M. Charles Fournier | |
| Mme Julie Laernoes | |
| M. Laurent Lhardit | |
| M. Philippe Naillet | |
| Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback | |
| Mme Emeline Rey-Rinchet | |
| Mme Valérie Rossi | |
| M. François Ruffin | |
| M. David Taupiac | |
| M. Matthias Tavel | |
| Affaires étrangères | Mme Sabrina Sebaihi |
| Affaires sociales | Mme Anaïs Belouassa-Cherifi |
| M. Pierrick Courbon | |
| Mme Élise Leboucher | |
| Mme Sandrine Runel | |
| Mme Danielle Simonnet | |
| Défense | Mme Marie Récalde |
| M. Thierry Sother | |
| Développement durable | M. Peio Dufau |
| M. Eric Liégeon | |
| Mme Marie Pochon | |
| M. Nicolas Thierry | |
| Finances | M. Michel Castellani |
| M. François Jolivet | |
| Mme Claire Lejeune | |
| M. Damien Maudet | |
| Lois | Mme Gabrielle Cathala |
| M. Guillaume Kasbarian | |
| M. Andy Kerbrat | |
| En application de l'article 38, alinéa 3, du Règlement, Mme Alix Fruchon a cessé d'appartenir à la commission des affaires étrangères. | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Guillaume Kasbarian |
| Lois | M. Stéphane Buchou |
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Anaïs Belouassa-Cherifi |
| Affaires sociales | M. Andy Kerbrat |
| M. Matthias Tavel | |
| Finances | Mme Gabrielle Cathala |
| Mme Élise Leboucher | |
| Lois | Mme Claire Lejeune |
| M. Damien Maudet | |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | |
| Affaires culturelles | M. Karim Benbrahim |
| Mme Valérie Rossi | |
| Affaires économiques | Mme Dorine Bregman |
| M. Peio Dufau | |
| Mme Ayda Hadizadeh | |
| Mme Marie Récalde | |
| Mme Sandrine Runel | |
| M. Thierry Sother | |
| Affaires sociales | M. Joël Aviragnet |
| M. Philippe Naillet | |
| Défense | Mme Marie-Noëlle Battistel |
| M. Pierrick Courbon | |
| Développement durable | M. Laurent Lhardit |
| Le groupe Droite Républicaine a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Eric Liégeon |
| Développement durable | Mme Emeline Rey-Rinchet |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Marie Pochon |
| Mme Sabrina Sebaihi | |
| Mme Danielle Simonnet | |
| M. Nicolas Thierry | |
| Affaires étrangères | M. François Ruffin |
| Affaires sociales | Mme Julie Laernoes |
| Développement durable | M. Benoît Biteau |
| M. Charles Fournier | |
| Le groupe Horizons & Indépendants a désigné : | |
| Affaires économiques | M. François Jolivet |
| Finances | Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Michel Castellani |
| Affaires étrangères | Mme Alix Fruchon |
| Finances | M. David Taupiac |
2. Réunions
Mardi 3 novembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers (M. Henri Alfandari et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en deuxième lecture, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Santé ;
- avis de M.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation des conclusions de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions (M. Stéphane Delautrette et Mme Anne-Cécile Violland, rapporteurs).
Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter (Pouvoirs temporaires d'enquête pour les commissions parlementaires) de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP).
Mercredi 4 novembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance.
A 11 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Marie Récalde, rapporteure).
A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (rapporteurs : M. Thierry Benoit et M. Éric Michoux).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ouverte à la presse, sur la diplomatie culturelle avec la participation de Mme Daniela Elstner directrice générale d'UniFrance, M. Axel Scoffier, secrétaire général d'UniFrance, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur-adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français et ambassadrice pour l'action culturelle extérieure de la France.
A 11 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et Expertise France pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- la crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l'échelle européenne : communication de Mme Danièle Obono ;
- nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 ;
- avis de M.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- avis de M.
Commission de la défense,
A 9 h 15 (Déplacement) :
- déplacement d'une délégation de la commission au salon Euronaval 2026.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, sur le financement des entreprises.
A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) : examen et vote des articles non rattachés et des articles de récapitulation.
A 12 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Coppey, dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M.
A 14 h 45 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter (Pouvoirs temporaires d'enquête pour les commissions parlementaires) de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
- association des commerçants de la rue Beaurepaire (Paris) : Mme Marie Bongrand Dhermy ;
- association des commerçants de la rue du Château d'Eau (Paris) : MM. Denis Geffrault et Lino Landau ;
- Association des commerçants de la rue Montorgueil (Paris) : M. Fabrice Collet ;
- fédération Marseille centre : M. Guillaume Sicard ;
- fédération Marseille commerces Hauts de Rome : M. Nicolas Papazian ;
- My Presqu'île - management du centre-ville de Lyon : Mme Johanna Benedetti ;
- association des commerçants du haut de la rue Sainte-Catherine à Bordeaux : M.
A 18 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :
- réunion de travail, non ouverte la presse, autour de la synthèse établie à la suite du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- -audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Cécile Laloux, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale (Dasen), M. Olivier Cottet, Dasen du Nord, M. Jérôme Listello, Dasen du Cantal, M. Dominique Malroux, Dasen des Pyrénées-Atlantiques, M. Aymeric Meiss, Dasen de l'Hérault, Mme Catherine Moalic, Dasen du Finistère, M. Jean-Paul Obellianne, Dasen de l'Oise.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse de M. Jean-François Condette, professeur des universités en histoire contemporaine à l'université de Lille et M. Éric Fardet, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.
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