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Proposition pour la prise en charge des tatouages mammaires post-cancer
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 2 novembre 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à permettre la prise en charge intégrale par l'assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3427.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2026, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite.
Cette proposition de résolution, n° 3428, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2026, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3429.
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