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Décision n°2026-557 du 21 octobre 2026

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Musique

Résumé. Radio France obtient le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Musique, mais doit respecter des règles strictes sur la portée de ses ondes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 7 mai 2026 relative notamment à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Musique dans les zones de Beauvais, Châlons-en-Champagne et Vichy ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour France Musique

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser France Musique en mode analogique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Musique.

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Notification d'une décision concernant Radio France

Résumé. Une décision officielle est prise concernant Radio France et sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle fréquence pour France Musique à Vichy

Résumé. France Musique a le droit d'émettre sur une nouvelle fréquence à Vichy, mais avec des règles précises sur la portée de ses ondes.
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Nouvelle fréquence pour France Musique à Châlons-en-Champagne

Résumé. France Musique a une nouvelle radio à Châlons-en-Champagne, mais elle doit limiter sa portée.
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Nouvelle fréquence pour France Musique à Beauvais

Résumé. France Musique peut émettre à Beauvais, mais doit limiter sa portée pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 21 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-557 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe