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Décision n°2026-556 du 21 octobre 2026

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

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Autorisation de diffusion pour France Info

Résumé. Radio France obtient l'autorisation d'utiliser de nouvelles fréquences pour diffuser France Info dans plusieurs villes, avec des règles techniques précises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 7 mai 2026 relative notamment à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info dans les zones d'Allevard, Chaumont, Lons-Le-Saunier, Meaux, et Montpon-Ménestérol ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Info

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info en mode analogique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Info.

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Notification d'une décision concernant Radio France

Résumé. Une décision officielle est prise concernant Radio France et sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle diffusion de France Info à Montpon-Ménestérol

Résumé. France Info va diffuser à Montpon-Ménestérol sur une nouvelle fréquence avec une puissance contrôlée.
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Nouvelle fréquence radio pour France Info à Allevard

Résumé. France Info va émettre sur une nouvelle fréquence radio à Allevard avec des règles techniques précises.
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Autorisation d'émission pour France Info à Lons-le-Saunier

Résumé. Un nouveau service de radio, France Info, est autorisé à émettre à Lons-le-Saunier avec des règles techniques précises.
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Autorisation d'émission pour France Info à Chaumont

Résumé. Un nouveau service de radio, France Info, est autorisé à émettre à Chaumont sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Nouvelle fréquence pour France Info à Meaux

Résumé. France Info va émettre sur une nouvelle fréquence radio à Meaux, mais avec des règles strictes sur la portée du signal.

Fait à Paris, le 21 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-556 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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