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Décision n°2026-555 du 21 octobre 2026

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France obtient le droit d'utiliser de nouvelles fréquences pour diffuser France Info, avec des règles techniques spécifiques à Moûtiers et Ugine.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 19 février 2025 relative notamment à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info dans les zones de Moûtiers et Ugine ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Info

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info en mode analogique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Info.

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Notification d'une décision concernant Radio France

Résumé. Une décision officielle est prise concernant Radio France et sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle fréquence radio pour France Info à Moûtiers

Résumé. France Info va émettre sur une nouvelle fréquence radio à Moûtiers, avec des règles techniques précises.
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Nouvelle fréquence radio pour France Info à Ugine

Résumé. France Info va émettre sur une nouvelle fréquence radio à Ugine, mais avec des règles strictes pour limiter sa portée.

Fait à Paris, le 21 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-555 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe