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Arrêté du 29 octobre 2026

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire associé en Maine-et-Loire

Résumé. Un notaire nommé Patrick Jugan quitte son poste dans un office de notaires en Maine-et-Loire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Patrick Jugan quitte son poste dans un office de notaires en Maine-et-Loire.

Il est mis fin aux fonctions de M. JUGAN (Patrick, Dominique, Jean-François), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTAÉ NOTAIRES », à la résidence de Sèvremoine (Maine-et-Loire).

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un notaire associé dans un office en Maine-et-Loire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2