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Décision n°2026-560 du 21 octobre 2026

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Pays de Savoie

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Autorisation d'émission pour la radio ICI Pays de Savoie

Résumé. Radio France obtient l'autorisation d'émettre une nouvelle radio, ICI Pays de Savoie, sur deux fréquences spécifiques avec des conditions techniques précises.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 19 février 2025 relative notamment à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme ICI Pays de Savoie dans les zones de Faverges-Seythenex et La Clusaz ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio appelée ICI Pays de Savoie.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé ICI Pays de Savoie.

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Notification d'une décision administrative à Radio France

Résumé. Une décision officielle est annoncée pour Radio France, concernant l'utilisation des ondes radio.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Résumé. Un nouveau service de radio, ICI Pays de Savoie, est autorisé à émettre à Faverges-Seythenex sur la fréquence 94,3 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Autorisation d'émission pour ICI Pays de Savoie

Résumé. Un nouveau service de radio, ICI Pays de Savoie, est autorisé à émettre à La Clusaz sur la fréquence 102,4 MHz avec des restrictions spécifiques.

Fait à Paris, le 21 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-560 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe