Section précédente

Section parente

Décision n°2026-559 du 21 octobre 2026

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ICI Occitanie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour ICI Occitanie

Résumé. Radio France obtient l'autorisation d'émettre une nouvelle radio, ICI Occitanie, sur plusieurs fréquences en Occitanie.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2024 relative notamment à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme ICI Occitanie dans les zones de Condom, Decazeville et Foix ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour ICI Occitanie

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio analogique en Occitanie.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé ICI Occitanie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des ondes radio pour Radio France

Résumé. Une décision officielle est prise concernant l'utilisation des ondes radio par Radio France pour une station appelée ICI Occitanie.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour ICI Occitanie

Résumé. Un nouveau service de radio, ICI Occitanie, est autorisé à émettre à Foix sur la fréquence 101,2 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour ICI Occitanie

Résumé. Un nouveau service de radio, ICI Occitanie, est autorisé à émettre à Decazeville sur la fréquence 97,5 MHz avec des restrictions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour ICI Occitanie

Résumé. Un nouveau service de radio, ICI Occitanie, est autorisé à émettre à Condom sur la fréquence 107,5 MHz.

Fait à Paris, le 21 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-559 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe