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Arrêté du 29 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de notaires et correction orthographique

Résumé. Un arrêté change les noms de quelques notaires et corrige une erreur d'orthographe dans le nom d'une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 23 octobre 2026 (Nominations et départs de notaires dans plusieurs villes) relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Arrête :

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Modification des nominations de notaires associés

Résumé. Un arrêté modifie les noms de notaires associés et corrige une faute d'orthographe dans le nom d'une société de notaires.

L'arrêté du 23 octobre 2026 susvisé (Nominations et départs de notaires dans plusieurs villes) (NOR : JUSC2628453A) nommant M. SALLES (Thibaut, Louis, Jean-Baptiste), M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique) et Mme BARTHELEMY (Marie) en qualité de notaires associés aux résidences d'Annecy (Haute-Savoie), de Valdahon (Doubs) et de Morteau (Doubs) est modifié comme suit :
Au lieu de : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne) », lire : « OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) ».
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONNANCE NOTAIRES” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “RESONANCE NOTAIRES” ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2