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Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
En application de l'article 91 sexies du Règlement du Sénat, M. le président du Sénat a désigné, à compter du 21 octobre 2026, M. Jean-Gérard Paumier en qualité de président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Il a également désigné, à compter du 2 novembre 2026, comme membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, M. Fabien Bravi, Mmes Sophie Briante Guillemont, Isabelle Briquet, MM. Cédric Chevalier, Guillaume Gontard, Mme Corinne Imbert, MM. Laurent Lafon, Martin Lévrier et Pierre Ouzoulias.
Mme Isabelle Briquet exerce les fonctions de vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
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