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Mise à jour d'une annexe administrative
L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
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modifiant la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Avances de trésorerie pour la gendarmerie et la sécurité civile) modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 (Indemnités pour les militaires gestionnaires de fonds) fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires ;
Vu la décision du 7 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances),
Décide :
L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2026.
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Fait le 28 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur administratif et financier,
S. THOMAS