JORF n° 0155 du 4 juillet 2026
Décrets, arrêtés, circulaires
53 textesDécision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du ministre de la défense
Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Décret n° 2026-589 du 3 juillet 2026 constatant la date d'entrée en vigueur des dispositions du droit de l'Union européenne instituant un prélèvement général dû en raison de l'importation de certains articles
Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)
Arrêté du 18 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »
Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de l'association Alfalab en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fourrages séchés
Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal »
Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
Décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Arrêté du 23 juin 2026 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
Décret du 26 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 30 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 30 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret du 2 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 29 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination à la Grande Commission Nautique
Arrêté du 29 juin 2026 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
Arrêté du 30 juin 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Décret du 3 juillet 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Décret du 3 juillet 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
Arrêté du 30 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Décret du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et désignation de son président
Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Conseil constitutionnel
2 textesAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
2 textesDécision n° 2026-327 du 17 juin 2026 mettant en demeure la SARL Radio Nova
Décision n° 2026-328 du 17 juin 2026 mettant en demeure la SAS Voltage
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2025-129 du 18 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de l'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, transmission et conservation des données à caractère personnel
Haute Autorité de santé
1 texteInformations parlementaires
9 textesConférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
19 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ariège)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle métiers de la direction départementale des finances publiques du Gard
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Gard
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés de la baie de Somme »
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes
Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains forfaits d'oxygénothérapie à long terme et de leurs forfaits du respiratoire associés inscrits sur la liste visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale