Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0155 du 4 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-5892 articles · 3 juillet 2026
Application des règles fiscales européennes sur les importations

Décret n° 2026-589 du 3 juillet 2026 constatant la date d'entrée en vigueur des dispositions du droit de l'Union européenne instituant un prélèvement général dû en raison de l'importation de certains articles

Décret2026-59014 articles · 3 juillet 2026
Création d'un registre pour lutter contre l'isolement des personnes âgées et handicapées

Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal »

Décret2026-5918 articles · 3 juillet 2026
Aides financières pour les petites entreprises de transport routier

Décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté2 articles · 30 juin 2026
Réservation d'un poste pour fonctionnaires handicapés en 2026

Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté2 articles · 30 juin 2026
Réservation de postes pour fonctionnaires handicapés en 2026

Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté2 articles · 30 juin 2026
Réservation de postes pour fonctionnaires handicapés dans la défense

Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté2 articles · 30 juin 2026
Réservation de postes pour fonctionnaires handicapés dans la défense

Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du ministre de la défense

Arrêté2 articles · 30 juin 2026
Nouvelle condition pour le brevet d'officier chef de quart

Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer

Arrêté5 articles · 2 juillet 2026
Réorganisation du Conseil national de la mer et des littoraux

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants

Arrêté3 articles · 18 juin 2026
Nouveaux critères pour le label rouge des fraises

Arrêté du 18 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »

Arrêté2 articles · 2 juillet 2026
Reconnaissance d'Alfalab comme représentant des producteurs de luzerne

Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de l'association Alfalab en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fourrages séchés

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Classement des emplois supérieurs de la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Arrêté1 article · 23 juin 2026
Prolongation des mandats au conseil de surveillance

Arrêté du 23 juin 2026 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Arrêté0024 juin 2026
Délégation de signature et gestion budgétaire dans la navigation aérienne

Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Obligation d'accords sur salaires et indemnités en Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Emploi vacant : Sous-directeur du numérique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi d'expert en IA et numérique

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur pour la DDT de l'Ariège

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ariège)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans la Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire)

Avis1 article
Emploi vacant: Sous-directeur Asie-Océanie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis1 article
Poste de directeur disponible à la DGFiP du Gard

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle métiers de la direction départementale des finances publiques du Gard

Avis1 article
Recrutement d'un directeur du pôle pilotage et ressources à Nîmes

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Gard

Avis1 article
Consultation publique sur les règles des poulets de l'Orléanais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais »

Avis1 article
Reconnaissance des fraises de Plougastel

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel »

Avis1 article
Consultation publique sur l'appellation 'Bourgogne'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'AOC « Moselle »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »

Avis1 article
Consultation sur les nouvelles règles du Crémant du Jura

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles de l'appellation 'Luberon'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »

Avis1 article
Modification du cahier des charges de la Clairette de Die

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Avis1 article
Modification des règles pour les Costières de Nîmes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Avis1 article
Consultation publique sur les nouvelles règles de l'AOC Ventoux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »

Avis1 article
Modification des règles d'appellation 'Prés-salés de la baie de Somme'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés de la baie de Somme »

Avis1 article
Enquête sur la représentativité des syndicats de kinésithérapeutes

Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes

Avis1 article
Baisse des tarifs de l'oxygénothérapie

Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains forfaits d'oxygénothérapie à long terme et de leurs forfaits du respiratoire associés inscrits sur la liste visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er juillet 2026
Délégation de signature au ministère des finances

Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Nomination d'Olivier Delcroix comme directeur adjoint pour le Nord

Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 29 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Nomination de Lysiane Mothes comme sous-directrice des ressources

Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Modification des noms des membres du conseil de la conchyliculture

Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2026
Nominations à la Grande Commission Nautique

Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination à la Grande Commission Nautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2026
Reconduction de Jean-Philippe Mochon à la présidence

Arrêté du 29 juin 2026 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juin 2026
Nomination de présidents de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Nomination de deux nouveaux responsables pour les services juridiques

Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Retraite et statut de magistrat honoraire

Arrêté du 30 juin 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Nomination au conseil d'administration de la LFB

Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Retraite d'une attachée principale d'administration de l'État

Arrêté du 30 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Demande de retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Modification des représentants d'assurance dans un comité agricole

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des cardiologues

Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin cardiologue

Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin péruvien

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en gynécologie-obstétrique

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin marocain

Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination de Maylis Descazeaux

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du CNOUS

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif d'Île-de-France

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2026
Nomination de représentants du ministre des sports

Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination de Joël Hamann comme conseiller pour les transports

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2026
Nomination d'Anne Carli comme commissaire du gouvernement

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 26 juin 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation par les moteurs de recherche

Décret du 26 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation par les moteurs de recherche

Décret du 30 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 30 juin 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 30 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 2 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 3 juillet 2026
Nomination de Sylvie Ravalet comme contrôleur général économique et financier

Décret du 3 juillet 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)

DécretMesure nominative2 articles · 3 juillet 2026
Nomination de Thomas Deroche comme contrôleur général économique et financier

Décret du 3 juillet 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)

DécretMesure nominative2 articles · 3 juillet 2026
Nomination du maire de Limoges dans un établissement culturel

Décret du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay