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Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 1er mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
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L'alinéa 2 de l'article 2 est supprimé.
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L'alinéa 1er du I de l'article 3 est modifié comme suit : « I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à : ».
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Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, et Mme Bénédicte Montoya, ingénieure des mines, adjointe au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales ».
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Le septième alinéa du I de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Patricia Pichard, ingénieure en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences, adjointe au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers ». Cet alinéa entre en vigueur le 1er août 2026.
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Le sixième alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Duhalde, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».
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Le septième alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
« M. Yoann Faoucher, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de pôle, M. Stéphane Burban, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de pôle, Mme Diana Guillon, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, et Mme Camille Silliau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».
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Après le premier alinéa de l'article 8, il est inséré l'alinéa suivant :
« M. Lorenzo Focardi, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ».
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Après le quatrième alinéa du II de l'article 9, il est inséré l'alinéa suivant :
« Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé centre national des réceptions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, les actes relevant de la conformité de production des véhicules à :
« M. Imed Aamchi, ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable de l'unité conformité du Centre national de réception des véhicules ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2026.
C. BOURILLET