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Arrêté du 2 juillet 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin marocain

Résumé. Un médecin marocain est autorisé à exercer en France dans le domaine de la gynécologie-obstétrique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4131-1-1 (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 13 mai 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour une médecin étrangère

Résumé. Une médecin marocaine est autorisée à exercer en France dans la spécialité gynécologie-obstétrique.

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » la personne dont le nom suit :
Mme SAIDI (Jihane), née le 2 décembre 1987 à Rabat (Maroc).

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2