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Arrêté du 1er juillet 2026

portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)

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Délégation de signature au ministère des finances

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 précise qui peut signer des documents officiels pour le ministre des finances et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,

Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat », modifié par le décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 (Création de l'Agence pour l'informatique financière de l'État), par le décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Des hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des finances.

Délégation est donnée à Mme Armelle Defontaine, secrétaire générale de l'AIFE, et à M. Victor Engelhardt et Mme Sarah Boukaboura, secrétaires généraux adjoints de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.

En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur

Résumé. En l'absence du directeur, deux adjoints peuvent signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Laurent Robillard et M. Nicolas Botton, adjoints au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de mai 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

E. SPINAT

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4