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Arrêté du 2 juillet 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en gynécologie-obstétrique

Résumé. La France permet à des médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique venant de différents pays d'exercer leur profession.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 13 mai 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique

Résumé. La France autorise l'exercice de la profession de médecin en gynécologie-obstétrique à plusieurs personnes originaires de différents pays.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » les personnes dont les noms suivent :
Mme ABBOUD (Krystle), née le 1er juillet 1994 à Tartij (Liban).
M. ARFAOUI (Wajdi), né le 27 février 1993 à Tunis (Tunisie).
Mme ATTIA (Leila), épouse MAHBOULI, née le 29 mars 1968 à Tunis (Tunisie).
M. BASLY (Mohamed ), né le 21 août 1968 à Menzel Bourguiba (Tunisie).
M. BOUKERSI (Mouloud), né le 17 avril 1973 à Azazga (Algérie).
M. DJOCHOU (Mahunan, Jaures, Chedrac), né le 3 août 1988 à Porto-Novo (Bénin).
Mme EL ABIAD (Sawsan), née le 27 septembre 1975 à Kalamoun (Liban).
Mme EL KOUMMI (Jihad), née le 5 décembre 1989 à Casablanca (Maroc).
M. FRIKHA (Mohamed ), né le 22 mars 1991 à Sfax (Tunisie).
Mme GHANEM (Meriem), épouse BENGUESMIA, née le 28 mars 1987 à Alger (Algérie).
M. HAFEZ (Omar), né le 5 avril 1990 à Tripoli (Liban).
Mme KHALFALLAH (Khawla), née le 30 mai 1988 à Ain El Hadjel (Algérie).
M. NAJIB (Bernard), né le 7 janvier 1992 à Jbeil (Liban).
Mme NASSER (Lilian), épouse NASSAR, née le 19 juin 1992 à Erkay (Liban).
M. NGATE NZUKOU (Anicet, Fridolin), né le 14 mars 1989 à Bamendjou (Cameroun).
Mme REBHI (Fatma), née le 29 août 1984 à Tunis (Tunisie).
Mme WHITTAKER (Alice, Margaret, Myfanwy), née le 18 janvier 1980 à Brisbane (Australie).
M. YAZBECK (Rabih), né le 5 janvier 1993 à Chadra (Liban).
Mme ZEMNI (Zeineb), épouse ELLOUMI, née le 30 octobre 1989 à Sousse (Tunisie).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2