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Décision du 1er juillet 2026

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du gouvernement

Résumé. Le Premier ministre donne le droit à trois personnes de signer des actes officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

  • Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
  • Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale ;
  • Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des actes budgétaires

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à valider des actes budgétaires et comptables dans un logiciel gouvernemental.

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale, à Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe, à Mme Lusik NERSESYAN, agente contractuelle, contrôleuse de gestion, à M. Ahmadou DEH, agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget, à Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, à M. Khalifa MESSAOUR, agent contractuel, gestionnaire budgétaire et comptable, à Mme Natacha MELE-LANET, attachée d'administration, chargée de mission, et à M. David GORDON, attaché principal d'administration, chargé de mission, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les autorisations de communication

Résumé. Le Premier ministre délègue à cinq personnes le pouvoir de répondre aux demandes d'autorisation pour des actions de communication des ministères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

  • Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
  • M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;
  • M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
  • Mme Clémentine BAGIEU, cheffe de mission, secrétaire générale ;
  • Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature au sein du service d'information du Gouvernement est annulée.

La décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2026.

M. NATHAN

Décision du 1er juillet 2026
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