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Arrêté du 18 juin 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour le label rouge des fraises

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour obtenir le label rouge pour les fraises et supprime les anciennes règles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Approbation du cahier des charges du label rouge pour les fraises

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge des fraises est officiellement approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5b66bfbe-0b60-47e6-84a5-7d884eb2479e

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Suppression des règles du label rouge pour les fraises

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2026 supprime les règles concernant le label rouge pour les fraises.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3