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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur la situation des accompagnants d'élèves handicapés pendant les cours et les pauses déjeuner.

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Rapport sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap

Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur la situation des accompagnants d'élèves handicapés pendant les heures de classe et les pauses déjeuner.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

N° 119 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant pendant le temps scolaire et le temps de la pause méridienne, en application de l'article 4 (Rapport sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap) de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 (Salariat des accompagnants d'élèves handicapés) visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, transmis à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

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