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Arrêté du 1er juillet 2026

portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants d'assurance dans un comité agricole

Résumé. Un arrêté change les noms des représentants des assureurs dans un comité qui gère les risques en agriculture.

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Changement de représentants dans le Comité national de gestion des risques en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les noms des représentants des entreprises d'assurance dans un comité de gestion des risques en agriculture.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 1er juillet 2026, l'arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est ainsi modifié :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour l'assurance des récoltes)

Le nom de :
Jean-Baptiste FINOT, titulaire,
est remplacé par le nom de :
Constance SENCE, titulaire.
Le nom de :
Clémence DINNEWETH, suppléante,
est remplacé par le nom de :
Jean-Baptiste FINOT, suppléant.

En qualité de représentant de France assureurs

Le nom de :
Marc BONN, suppléant,
est remplacé par le nom de :
Annick ROTHER.

Arrêté du 1er juillet 2026