Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 juin 2026
portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature et gestion budgétaire dans la navigation aérienne
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2026 - art. 34
Le directeur des services de la navigation aérienne
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 (Nomination d'un nouveau chef pour la supervision des avions) portant nomination de M. Frédéric Guignier en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 (Accréditation des ordonnateurs publics) fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA) portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 5 février 2024 venant modifier la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,
Arrête :
Chapitre 2 : DIRECTION DES OPÉRATIONS
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 3 : Service de l'aviation civile à saint pierre et miquelon (DSNA-SPM)
Abrogé14 novembre 2026Chapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
Abrogé14 novembre 2026Fait le 24 juin 2026.
F. GUIGNIER
Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2026
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2026art. 34
En vigueur du dimanche 5 juillet 2026 au vendredi 13 novembre 2026