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Arrêté du 29 juin 2026

portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)

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Reconduction de Jean-Philippe Mochon à la présidence

Résumé. Jean-Philippe Mochon reste président de la 5e chambre du Conseil d'État pour trois ans.

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Renouvellement de M. Mochon à la présidence de la 5e chambre du Conseil d'État

Résumé. M. Jean-Philippe Mochon est reconduit comme président de la 5e chambre du Conseil d'État pour trois ans.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2026, M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la 5e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2026.

Arrêté du 29 juin 2026