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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour la protection des comités anti-feux de forêt

Résumé. Un sénateur veut aider les groupes qui combattent les incendies de forêt.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proposition de loi sur la protection des comités anti-feux de forêt

Résumé. Un sénateur propose une loi pour mieux protéger et reconnaître les comités qui luttent contre les feux de forêt.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 804 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Lucien STANZIONE, visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 816 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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