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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite et inscription comme magistrat honoraire
Résumé. Un magistrat prend sa retraite et devient magistrat honoraire pour aider dans certains jugements.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2026, M. Karim KELFANI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 décembre 2026, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).
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