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Arrêté du 23 juin 2026

portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats au conseil de surveillance

Résumé. Les membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine gardent leur poste pour six mois de plus à partir du 9 juillet 2026.

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Prorogation des mandats au grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Résumé. Le mandat des membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est prolongé pour six mois à partir du 9 juillet 2026.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports en date du 23 juin 2026, le mandat des membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est prorogé à compter du 9 juillet 2026, jusqu'au renouvellement de l'instance et pour une durée maximale de six mois.

Arrêté du 23 juin 2026