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Arrêté du 2 juillet 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Résumé. La France autorise des médecins spécialisés en médecine et santé au travail à exercer sur son territoire.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 29 mai 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Résumé. La France autorise plusieurs médecins spécialisés en médecine et santé au travail à exercer sur son territoire.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » les personnes dont les noms suivent :
Mme AMMI AISSA (Zohra), née le 1er août 1990 à Khemis Miliana (Algérie).
Mme BOUKER (Kaouther), née le 2 décembre 1977 à Carthage (Tunisie).
Mme CHETOUANI (Amel), épouse ZENNOUCHE, née le 25 juillet 1991 à Tizi-Ouzou (Algérie).
Mme DIOP (Mame, Bineta), née le 17 février 1989 à Dakar (Sénégal).
Mme HAMOUTI (Latifa), épouse SINACER, née le 27 décembre 1975 à Casablanca (Maroc).
Mme HOCINE (Fatima, Zohra), épouse TOMZINE, née le 13 février 1989 à Ghriss-Mascara (Algérie).
M. KAN (Dadi, Christian), né le 18 janvier 1978 à Koudougou (Burkina Faso).
Mme LAROUSSI (Rania), épouse CHATBRI, née le 26 mai 1987 à Sidi Bou Ali (Tunisie).
Mme MADI (Dalila), épouse OUBIBETTE, née le 14 février 1980 à Bejaia (Algérie).
M. MALOUM (Sylvestre, Hervé), né le 13 août 1985 à Yaoundé (Cameroun) ;
Mme N'GUESSAN (Linda, Melissa, Affoué) épouse N'DRI, née le 17 octobre 1987 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
Mme NNA (Jeanne, Harmonie), née le 26 mars 1990 à Yaoundé (Cameroun).
Mme SAVADOGO (Anicha), épouse BANDE, née le 26 juin 1989 à Koudougou (Burkina Faso).
Mme ZAAFRANE (Rawia), née le 22 décembre 1981 à Lamta Monastir (Tunisie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2