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Arrêté du 30 juin 2026

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle condition pour le brevet d'officier chef de quart

Résumé. Les futurs officiers chefs de quart sur les navires doivent désormais avoir au moins 12 mois d'expérience en mer, incluant une formation pratique.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 (Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs) ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation pour devenir officier de marine marchande) modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au brevet d'officier chef de quart

Résumé. Les conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire sont mises à jour, notamment les références aux diplômes et certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MÉJECAZE

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2