Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0103 du 2 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-3315 articles · 30 avril 2026
Sécurité renforcée pour le Festival de Cannes 2026

Décret n° 2026-331 du 30 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 79e festival international du film de Cannes

Décret2026-3322 articles · 30 avril 2026
Modification des missions de la DGE pour soutenir les PME et startups

Décret n° 2026-332 du 30 avril 2026 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

Décret2026-3339 articles · 30 avril 2026
Création d'une indemnité carburant pour les trajets professionnels

Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

Décret2026-3347 articles · 30 avril 2026
Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026

Décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

Décret2026-3353 articles · 29 avril 2026
Mise à jour de l'accord franco-serbe sur le développement

Décret n° 2026-335 du 29 avril 2026 portant publication de l'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025 (1)

Décret2026-2001 article · 18 mars 2026
Correction d'une erreur dans les règles de construction des bâtiments professionnels

Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine (rectificatif)

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté2 articles · 18 mars 2026
Modifications des règles du projet DECARB IND 25 pour réduire les émissions de CO2

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »

Arrêté3 articles · 29 avril 2026
Modification des indemnités pour travaux supplémentaires lors des élections

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

Arrêté10 articles · 29 avril 2026
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 29 avril 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 29 avril 2026
Modification des agréments de sécurité civile

Arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »

Arrêté11 articles · 27 avril 2026
Examen professionnel pour attaché principal dans le ministère des armées

Arrêté du 27 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté3 articles · 24 avril 2026
Modification des autorisations pour la sécurité des barrages

Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté9 articles · 22 avril 2026
Examen professionnel pour attachés au ministère de la justice

Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté2 articles · 29 avril 2026
Fixation du nombre de places pour le concours d'ingénieurs en 2026

Arrêté du 29 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté1 article · 30 avril 2026
Gel des avoirs par arrêté ministériel

Arrêté du 30 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 21 avril 2026
Modification du nom de l'Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité (rectificatif)

Arrêté3 articles · 27 avril 2026
Règles sanitaires pour les exploitations saisonnières

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Arrêté3 articles · 30 avril 2026
Formation obligatoire pour les greffes d'îlots de Langerhans

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté3 articles · 30 avril 2026
Modification des règles d'utilisation et de prise en charge des systèmes de mesure du glucose

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 avril 2026
Modification des primes et emplois dans le ministère des outre-mer

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

Arrêté4 articles · 30 avril 2026
Correction des droits des salariés : partage d'informations

Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des informations et des organismes mentionnés à l'article L. 242-1-3 et les modalités de transmission de l'information aux salariés prévues à l'article R.133-14-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté8 articles · 30 avril 2026
Création d'un service spécialisé pour contrôler les substances chimiques liées aux drogues

Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques

Arrêté3 articles · 28 avril 2026
Fixation des taux de promotion et des salaires dans l'aviation civile

Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports au titre de l'année 2027

Arrêté3 articles · 22 avril 2026
Budget des centres d'hébergement en 2026

Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté4 articles · 23 avril 2026
Fixation des plafonds de ressources pour les logements sociaux en 2026

Arrêté du 23 avril 2026 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

Décision3
Voir 3 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article
Obligation d'avenants sur la santé, les salaires et les primes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)

Avis1 article
Obligation d'avenants salariaux dans les conventions forestières

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Emploi de sous-directeur à la DGFiP

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Drôme

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur départemental dans les Hautes-Alpes

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible dans l'Aube

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental dans le Maine-et-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Maine-et-Loire)

Avis1 article
Baisse des prix des prothèses de genou

Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur HYBRID 1P360 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses de genou

Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2026
Modification des règles de publication des arrêtés

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative0027 avril 2026
Arrêté du 27 avril 2026 sur les compétences financières et les nominations régionales

Arrêté du 27 avril 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative12 articles · 29 avril 2026
Délégation de signature pour les actes ministériels

Arrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 avril 2026
Nomination de Julie Pinchon comme conseillère parlementaire

Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2026
Fin de fonction de Naomi Benetasse

Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 avril 2026
Nomination d'un ingénieur comme secrétaire général régional

Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2026
Nomination de membres pour un comité de sélection d'administrateurs

Arrêté du 30 avril 2026 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 24 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 24 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 25 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Modification de la composition du Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Nomination des membres d'un comité de présélection pour administrateurs de l'État

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Prolongation d'activité d'une magistrate avant sa retraite

Arrêté du 27 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 avril 2026
Changement de personnel au cabinet du ministre de l'économie

Arrêté du 3 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur en chef des mines

Arrêté du 28 avril 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2026
Nomination de Romain VALENTY à ORANO

Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société ORANO

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Correction d'une erreur de nom dans un texte officiel

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 avril 2026
Affectation d'un médecin pour un stage en médecine générale

Arrêté du 28 avril 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 avril 2026
Nomination d'une directrice d'hôpital au ministère de la santé

Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2026
Nomination de nouveaux membres au conseil des formations

Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2026
Nomination temporaire d'une directrice adjointe à l'ARS Pays de la Loire

Arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2026
Nomination de Manon Hirtz comme conseillère

Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 avril 2026
Nomination d'Eléonore Dervieux au ministère des transports

Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

Décret5
Voir 5 textes