JORF n° 0103 du 2 mai 2026
À la une
6 textesDécret n° 2026-331 du 30 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 79e festival international du film de Cannes
Décret n° 2026-332 du 30 avril 2026 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises
Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers
Décret n° 2026-335 du 29 avril 2026 portant publication de l'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025 (1)
Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine (rectificatif)
Autres textes généraux
50 textesVoir 19 textes
Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »
Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
Arrêté du 29 avril 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2026
Arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
Arrêté du 27 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
Arrêté du 29 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 30 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité (rectificatif)
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des informations et des organismes mentionnés à l'article L. 242-1-3 et les modalités de transmission de l'information aux salariés prévues à l'article R.133-14-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 avril 2026 relatif à la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports au titre de l'année 2027
Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Arrêté du 23 avril 2026 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
Voir 3 textes
Décision du 15 avril 2026 fixant le prix de cession, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 inscrit au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décision du 21 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel dans les instances de dialogue social des juridictions financières
Décisions du 16 avril 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Maine-et-Loire)
Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur HYBRID 1P360 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir 5 textes
Décision n° 2026-1195 QPC du 30 avril 2026
Décision n° 2026-1196 QPC du 30 avril 2026
Décision n° 2026-168 ORGA du 30 avril 2026 (nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)
Décision n° 2026-320 L du 30 avril 2026
Décision n° 2026-PO-03 du 24 mars 2026 modifiant le nom de l'association Chrétienne radio diocésaine Poitou (Accords Poitou)
Voir 11 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
Mesures nominatives
36 textesVoir 3 textes
Décision du 28 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Voir 27 textes
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
Arrêté du 27 avril 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Arrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 30 avril 2026 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Arrêté du 24 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 24 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Arrêté du 25 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de 2026
Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 3 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 28 avril 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société ORANO
Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat (rectificatif)
Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 28 avril 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports
Voir 5 textes
Décret du 29 avril 2026 portant affectation d'officiers généraux
Décret du 29 avril 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret du 29 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GALLEE-VILLETTE (Sandrine)
Décret du 29 avril 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret modificatif du 24 avril 2026 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)