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Commission mixte paritaire pour la restitution de biens culturels
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
| Dans sa séance du 30 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Président : | M. Laurent Lafon |
| Vice-Président : | M. Alexandre Portier |
| Rapporteurs | |
| - à l'Assemblée nationale : | M. Frantz Gumbs |
| - au Sénat : | Mme Catherine Morin-Desailly |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 14 h 05
Députés
Titulaires. - M. Guillaume Bigot, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian
Suppléant. - M. Jean-Victor Castor
Sénateurs
Titulaires. - Mme Catherine Belrhiti, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, M. David Ros, M. Adel Ziane
Suppléants. - M. Mikaele Kulimoetoke, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias
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