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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restitution de biens culturels volés

Résumé. Un groupe de travail va discuter d'une loi pour rendre des objets d'art volés à leurs pays.

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Commission mixte paritaire pour la restitution de biens culturels

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour discuter d'un projet de loi sur la restitution de biens culturels volés à leur pays d'origine.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Dans sa séance du 30 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Laurent Lafon
Vice-Président : M. Alexandre Portier
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Frantz Gumbs
- au Sénat : Mme Catherine Morin-Desailly

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 14 h 05

Députés

Titulaires. - M. Guillaume Bigot, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian
Suppléant. - M. Jean-Victor Castor

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Belrhiti, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, M. David Ros, M. Adel Ziane
Suppléants. - M. Mikaele Kulimoetoke, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias

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